Economie Sociale et Solidaire

Véronique LEDOS – RESPONSABLE DE L’ESS

Définition

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe l’ensemble des structures économiques dont le statut, l’organisation et le fonctionnement sont basés sur les principes de solidarité, d’équité et d’utilité sociale. C’est un mode d’entreprendre et de développement économique qui traverse tous les domaines de l’activité humaine – secteur de la santé inclus – et qui cherche à concilier utilité sociale et performance économique en faveur d’une plus grande cohésion sociale.

Elle est le fruit d’une longue histoire d’engagement, de solidarité et de coopération qui a émergé lors de la révolution industrielle. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 marque une étape importante dans sa structuration car elle acquiert un véritable statut juridique.

Depuis 2020, elle est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances et, selon le décret du 25 mars 2021, sa promotion et son développement ont été ajoutés aux missions de la Direction Générale du Trésor.

AGENDA 2030

Depuis 2015, 193 Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) se sont engagés sur 17 objectifs universels – Agenda 2030 – concernant un plan d’actions pour la planète, les populations, la prospérité et les partenariats.

Dès l’adoption de cet agenda, la France s’est mobilisée pour le diffuser sur tout le territoire et il est devenu le référentiel de base du développement durable en France.

Le modèle de société tournée vers une transition équilibrée pour la santé, le bien-être de tous et l’incitation à une sobriété carbone au profit des énergies nouvelles, a été confirmé lors du renouvellement de la convention établie entre l’État et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social.

ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX

La mise en œuvre de l’Economie Sociale et Solidaire passe par des solutions appropriées aux défis et besoins des associations, des établissements et services médico-sociaux, des mutuelles, des coopératives, des fondations et toute autre forme de structures de soins et d’organisation.

L’intégration du développement durable au cœur des pratiques consiste à adapter l’offre aux besoins évolutifs des personnes accueillies, à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux, allouer la ressource la plus équitable et durable, réduire les coûts, accroître les indices de bien-être et réguler l’écosystème.

DOMAINES D’ACTIONS (liste non exhaustive)

Expérimentations et innovations territoriales
Transformation de l’offre
Effectivité de la participation des usagers
Priorité à la prévention
Autonomie des personnes par la sécurisation des parcours
Diminution de l’empreinte carbone
Promotion et utilisation des nouveaux outils numériques
Mutualisation des moyens

EXEMPLES D’EXPÉRIENCES

– Après analyse de la déperdition thermique, un établissement médico-social améliore l’isolation de ses locaux anciens par l’installation de pompes à chaleur et d’un système VMC à flux inversé avec récupération air chaud et froid, et engendre ainsi une réduction des coûts de performance du bâti et une économie de 30 % sur la facture énergétique.

– Une collectivité territoriale renforce la filière des déchets organiques ou de la cyclo-logistique en coopérant avec les acteurs économiques impliqués dans l’Economie Sociale et Solidaire.

CONTRIBUTION

L’adhésion aux valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire est un investissement positif qui pérennise les structures et services des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui est encouragée et aidée par les Pouvoirs Publics.

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