Conditions générales

PELENITSE est une marque déposée.

1. Utilisation du site et des services

L’utilisation du site https://www.pelenitse.com/ implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales qui peuvent être sujettes à toute modification et il appartient à chaque utilisateur d’en prendre connaissance préalablement à toute utilisation.

Notre objectif est de vous communiquer nos conditions générales et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles afin que vous soyez toujours pleinement informé de façon claire et objective. L’utilisation de ce site entraine de facto le consentement de l’internaute qui déclare en avoir pris connaissance.

2. Description des services fournis

Notre site est destiné à présenter l’ensemble des activités de PELENITSE sans pour autant refléter nos prestations nouvelles en temps réel. Les informations fournies donnent à l’utilisateur le moyen de comprendre les prestations que nous proposons ainsi que leur couverture.

Cependant, nous ne pourrions être tenus pour responsables de tout manquement ou omission relatifs à la précision ou éventuellement inexactitudes dans les explications données concernant les activités et services offerts par PELENITSE et ce, quelles qu’en soient les raisons.

Chaque internaute est responsable de toute information communiquée à PELENITSE par le biais de d’applications en ligne.

3. Données techniques

Le site utilise les technologies les plus courantes. Il appartient à chaque utilisateur d’utiliser les navigateurs de dernière génération. En tout cas, PELENITSE ne sera pas tenue pour responsable des dommages directs ou indirects dus au matériel de l’utilisateur, aux problèmes d’incompatibilité, aux dysfonctionnements quelles que soient leur nature ou leur origine ainsi qu’aux conséquences les ayant vu naître.

4. Propriété intellectuelle

PELENITSE détient la totalité des droits de propriété intellectuelle et d’utilisation de tous les  éléments accessibles sur le site comme les textes, le logo, les graphismes et les applications développées.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites juridiques en cas de reproduction totale ou partielle des éléments du site www.pelenitse.com ou toute tentative d’usurpation d’identité pouvant être exploitée quelle qu’en soit la finalité pour ses auteurs sauf à pouvoir prouver un consentement écrit de PELENITSE.

Article L335-2 stipule : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

PELENITSE offre aux utilisateurs la possibilité d’inscrire des informations confidentielles et d’échanger avec son organisme sans que ceux-ci ne puissent se prévaloir d’un droit de contestation possible en ce qui concerne la modification, la suppression de toute information erronée et contraire au droit applicable en France ou dans la CEE. PELENITSE inscrit son action dans la nouvelle réglementation concernant le règlement européen sur la protection des données personnelles.

6. Gestion des données personnelles

La définition de « données à caractère personnel » désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou par association, à tous éléments qui lui sont personnels.

La collecte des données à caractère personnel est réalisée via nos applications en ligne d’une manière totalement transparente par le renvoi aux présentes conditions générales.

L’utilisateur peut être amené à laisser des traces de son passage sur notre site. Toute données personnelles collectées ne seront utilisées que pour les services proposés par le site sachant que l’utilisateur est libre de donner ou ne pas donner toute information personnelle le concernant.

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Selon les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser sa demande écrite à PELENITSE – 231 rue Saint Honoré 75001 Paris – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pelenitse.com ne sera publiée, échangée transférée, vendue, cédée quel qu’en soit le support sans en avoir préalablement obtenu le consentement de façon certaine de son propriétaire.

En cas de cession du site www.pelenitse.com, l’acquéreur sera soumis aux mêmes conditions.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2179162.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations et données à caractère personnel des internautes sont conservés sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données seront conservées pour réaliser les prestations pour lesquelles elles ont été communiquées. Elles seront effacées sur simple demande de son propriétaire en adressant un courrier postal à PELENITSE – 231 rue Saint Honoré 75001 Paris – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide.

7. Liens hypertextes et cookies

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Hébergement

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Service Client
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1. Protection des Données Personnelles

Collecte et Utilisation des Données

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• Réévaluation Régulière : nous réévaluons régulièrement la nécessité de conserver les données personnelles et supprimons celles qui ne sont plus nécessaires ;
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